Services
Pourquoi GABELLA IP ?
GABELLA IP est le fruit de près de dix ans d'expertise accumulée dans la défense des droits de propriété industrielle
Qualifications
Nous sommes qualifiés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Nous sommes Mandataires européens en brevet agrées près l'Office Européen des Brevets (OEB).
Nous sommes qualifiés auprès de la future Juridiction Unifiée des Brevets (JUB).
Pédagogie
Nous vous expliquons le fonctionnement du droit de la propriété industrielle au regard de votre situation, en France, en Europe et dans le monde.
Nous vous présentons l'ensemble des options qui se présentent à vous à chaque étape de la défense de vos droits.
Réactivité
Nous sommes en permanence à votre disposition.
En cas de prestation urgente, nous nous organisons pour répondre à votre problématique dans les délais souhaités.
Réseau
Au fait de la jurisprudence en droit de la propriété industrielle, nous sommes actifs dans les organismes français et internationaux de la profession.
Nous sommes notamment membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI).
Transparence
A chacune de nos prestations pour vous est associée un devis sur mesure.
Dans le cadre des procédures d'obtention de titres de propriété industrielle ou de défense de droits, nous vous proposons des budgets prévisionnels sur plusieurs années.
Anticipation
Dans le cadre de la gestion de vos droits de propriété industrielle, nous enregistrons et surveillons les délais à respecter et revenons vers vous en amont des différentes étapes.
Rédactions et dépôt de demandes de brevet de brevet
Le brevet est le plus puissant des outils de propriété intellectuelle qui s’offrent à vous pour protéger votre invention des contrefaçons, mais aussi pour valoriser vos technologies et les exploiter via l’éventuel octroi de licences.
Conseils en Propriété Industrielles inscrits auprès de l’INPI, et mandataires agrées près l’OEB, nous rédigeons et déposons des demandes de brevet français et européens.
Spécialistes de la protection des inventions mises en oeuvres par ordinateur, nous sommes à la pointe de la jurisprudence et des pratiques en vigueur pour obtenir la délivrance des brevets dans le numérique.
Comment préparons-nous une demande de brevet ?
Vous nous présentez votre invention
Tous nos échanges, oraux comme écrits, sont secrets, conformément à l'article L.422-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont sécurisés.
Avant de nous engager sur une prestation, nous vérifions également en interne le risque de potentiel conflits d'intérêts, conformément à la Déontologie de la profession de Conseils en Propriété Industrielle.
Nous vous proposons un devis pour la rédaction
Le devis est réalisé sur-mesure, en fonction de votre invention et de vos problématiques.
En outre, nous anticipons : le devis est associé à un calendrier des budgets à prévoir pour l'ensemble de la durée de la procédure d'examen.
Nous rédigeons et vous soumettons la demande de brevet
Nous échangeons avec vous, à votre convenance pour valider ou modifier le projet de demande, avant dépôt.
Nous déposons votre demande de brevet
Ça y est, nous avons déposé votre demande. Si vous nous en confiez la gestion, nous prenons en charge l'ensemble des procédures associées à votre demande de brevet, en France et à l'étranger.
Représentation devant les Offices de Propriété Intellectuelle
Les procédures se déroulent devant les Offices concernés par une protection ou demande de protection par brevet. Il s’agit des procédures d’examen, des oppositions, des procédures de recours, ou encore, dans le cadre de la future Juridiction Unifiée des Brevets, des litiges en contrefaçon ou en nullité. Ces procédures comprennent une phase écrite et débouchent pour certaines d’entre elles sur des phases orales.
Nous demeurons votre unique interlocuteur pour l’ensemble de vos procédures dans le monde.
Conseils et mandataires agrées, nous vous représentons directement devant l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) en France, mais aussi en Europe devant l’Office Européen des Brevets (OEB) et devant la future Juridiction Unifiée des Brevets (JUB).
Nous vous représentons également à travers notre réseau de correspondants internationaux devant l’ensemble des Offices de Propriété Intellectuelle du reste du monde.
Gestion de portefeuilles brevet
Nous enregistrons et surveillons les délais à respecter et réalisons les formalités administratives. Nous vous tenons informés de l’ensemble des étapes de vos procédures, bien en amont.
Nous vous fournissons un compte-rendu régulier du statuts de vos différentes demandes de brevets ou brevets.
Nous gérons pour vous le paiement des différentes taxes afférentes auprès des Offices, telles que les taxes de maintien en vigueur annuel de vos titres de propriété industrielle.
Consultations en contrefaçon ou en liberté d'exploitation
Vous avez identifié un produit ou un service similaire à l’invention protégée par votre brevet ?
À l’inverse, vous souhaitez déterminer si vous êtes libre d’exploiter un produit ou un service ? Vous avez reçu une menace d’action en contrefaçon de la part d’un tiers ?
Nous vous proposons une analyse en contrefaçon, ou en liberté d’exploitation, visant à comparer la protection offerte par le brevet et le produit ou procédé potentiellement contrefaisant.
Nous vous conseillons et assistons dans les actions à mener pour défendre vos droits, et vous représentons à l’égard des tiers.